CGV

Conditions Générales de ventes

Article 1 : Champs d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société FRACTAL SYSTEM, sous enseigne SISTERSTONE avec ses clients pour les ventes et services présentés sur le site www.sisterstone.fr. Ce site s'adresse uniquement aux particuliers.Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, accessibles à tout moment via la rubrique CGV et sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ». Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. SISTERSTONE se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet la vente de bijoux et accessoires de différents types présentés à la vente sur le site www.sisterstone.fr.

Article 3 - Identification du vendeur

La présente vente est effectuée entre le Client et la société FRACTAL SYSTEM, société à responsabilité limitée au capital de 7622,45€, immatriuclée au RCS de Marseille sous le numéro 1999 B 00038, dont le siège social est situé 133 RUE DU CAMAS 13005 Marseille.
Vous pouvez adresser par e-mail vos questions, remarques ou reclamation à l’adresse suivante : [email protected]

Article 4 - Produits et Services en ligne

- Le terme de « Produits » désigne tous les bijoux et accessoires quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur notre site marchand www.sisterstone.fr, conformément aux présentes conditions générales.
- Le terme « Service » représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié.

Conditions Générales de Vente
- « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne.

Article 5- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site sisterstone.fr se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 7- Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
7.1 INSCRIPTION ET IDENTIFICATION : Lors de sa première commande, chaque Client est invité à créer un compte. Il doit à cet effet saisir les champs obligatoires dont notamment son nom d’utilisateur et son mot de passe qui lui seront strictement personnels. En cas perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « Cliquez ici si vous avez perdu votre mot de passe » dans la rubrique Mon Compte pour recevoir ses informations de connexion par email.
7.2 VALIDATION DE LA COMMANDE : Le Client commande en cliquant sur le bouton « Ajouter » situé à droite de chaque produit. La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique «Panier», qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur « Passer la commande ». Dans tous les cas, les systèmes informatiques d’enregistrement automatiques de la société SISTERSTONE dans des conditions raisonnables de sécurité et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.
7.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE : L’acceptation de la commande devra être confirmée au client par la société SISTERSTONE via un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société SISTERSTONE par courrier électronique.
La société SISTERSTONE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à l’anormalité d’une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, la société SISTERSTONE en informera le Client par les mêmes moyens. Le minimum de commande est de 15€.
Conditions Générales de Vente SISTERSTONE.FR
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la société SISTERSTONE qu’à condition d’être notifiées par courrier électronique à la société avant la date prévue pour la livraison de la commande sur [email protected] Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la société SISTERSTONE, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par la société SISTERSTONE auprès du Client, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.

Article 8– Livraison

Le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, au jour et aux créneaux horaires tels que convenus avec la société La Poste. La livraison est assurée par la société La Poste sous 48 heures minimum après expédition par la société SISTERSTONE.
Elle est territorialement limitée à la France métropolitaine et à la Corse.
Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site www.sisterstone.fr. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La société SISTERSTONE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices sont apparents ou présentant des défauts de conformité.

Article 9 – Responsabilité et Garantie

Les photographies, pierres des bijoux et illustrations accompagnant les produits sur le site www.sisterstone.fr n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société SISTERSTONE. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La société SISTERSTONE ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de la volonté de la société SISTERSTONE, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation via un courrier électronique).

Article 10- Conditions de paiement

10.1 DELAIS DE REGLEMENT : Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 6 «Commandes» ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Conditions Générales de Vente DU SITE
10.2 MODALITES DE REGLEMENT : Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte bleue ou Paypal. Les cartes bancaires Visa, Europecard et Mastercard sont acceptées.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées par le système de paiement 3D Secure.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Lors du règlement de la commande par carte bancaire, si la banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", un nouvel écran apparait, invitant le client à s’identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.
10.3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la société SISTERSTONE se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Article 11- Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour informer la société SISTERSTONE de sa décision de se rétracter, quel qu'en soit le motif. Le ou les articles doivent être retournés sous 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous aura informés de sa décision de se rétracter.

Ce droit de rétraction s’opère uniquement par écrit, via le formulaire de contact ou via l’adresse email suivante : [email protected]
Dans le cadre de notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé », il est clairement établi par les présentes que seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation, dans un état permettant leur revente et accompagnés de la facture correspondant à l'achat seront échangés ou remboursés . Les articles retournés incomplets ( pochons), abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par SISTERSTONE après vérification de l’état de l’article. En cas de rétractation dans le cadre du délai légal, le remboursement couvre le prix de l’article.
Par ailleurs, les frais de retour de l’article ne seront pas remboursés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, sauf en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.


Plusieurs possibilités pour le client afin de renvoyer le produit :
- Le client souhaite être remboursé : il remplit le bon de retour qu’il trouve dans son compte Accueil > Mon compte > Historique de mes commandes, il l’imprime puis prépare son colis puis se rend à la poste afin de l’envoyer à ses frais .
- Le client souhaite échanger son produit avec un autre présent sur le site internet : il remplit le bon de retour qu’il trouve dans son compte Accueil > Mon compte > Historique de mes commandes, il l’imprime, prépare son colis et l’envoie à ses frais par la poste. Dès réception du colis dans les locaux SISTERSTONE, la société s’engage à re créditer le compte du montant de l’article échangé.


Article 12- Garanties légales

Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits.
Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil pour laquelle le client dispose aussi d’un recours direct contre le vendeur.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) ∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». ∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : ▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; ▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». ∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans (soit 24 mois) à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose

Article 14- Informatiques et libertés

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, les clients d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client à l'adresse e-mail [email protected] Le fichier client SISTERSTONE a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conditions Générales de Vente SISTERSTONE.FR
L’ensemble de ces données permet d’offrir entre autre des services personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si le client ne souhaite pas bénéficier de ces offres, il peut simplement en informer la société SISTERSTONE par e-mail ou par courrier.

Article 15- Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, qu’ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente se rapportant au site www.sisterstone.fr créés par la société FRACTAL SYSTEM sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. En se connectant sur le site www.sisterstone.fr, le Client ou tout Utilisateur s’interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du dirigeant de la société SISTERSTONE.

Article 16 - Archivage – Preuve

La société SISTERSTONE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Droit applicable et juridictions compétentes

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de SISTERSTONE, 133 RUE DU CAMAS 13005 Marseille, ou [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.


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